{"id":693,"date":"2025-11-07T14:03:56","date_gmt":"2025-11-07T14:03:56","guid":{"rendered":"https:\/\/numero30.com\/?page_id=693"},"modified":"2025-11-07T15:03:45","modified_gmt":"2025-11-07T15:03:45","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/numero30.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h6>

Le vendeur : Matthieu REBUFFAT (Entrepreneur individuel | Num\u00e9ro SIREN: 513928515), fondateur de Num\u00e9ro 30.<\/p>

Clause N\u00b01 : objet<\/h6>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de Matthieu REBUFFAT, fondateur de Num\u00e9ro 30 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Posters illustr\u00e9s et autres impressions.
Toute prestation accomplie par le studio Num\u00e9ro 30 implique donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Clause n\u00b0 2 : Droit d\u2019auteur<\/h6>

Les illustrations r\u00e9alis\u00e9es par le vendeur sont soumises \u00e0 des droits d\u2019auteur. Les illustrations restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur, aucune reproduction, sur quelque support que ce soit, ne pourra \u00eatre envisag\u00e9e sans l\u2019accord de ce dernier.
Selon l\u2019article L111-1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : \u00ab L\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous. Ce droit comporte des attributs d\u2019ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d\u2019ordre patrimonial \u00bb.<\/p>

Clause n\u00b0 3 : Prix<\/h6>

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s en net a payer.
Le vendeur s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, il s\u2019engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l\u2019enregistrement de la commande.
Dans le cadre d’un partenariat et afin d’\u00e9viter une concurrence autour de la vente du produit, un prix de revente minimum est demand\u00e9 aux boutiques partenaires. Le revendeur s\u2019engage \u00e0 respecter ce prix minimum (fourni en document support lors de la cr\u00e9ation du devis, avant signature).<\/p>

Clause n\u00b0 4 : Commande<\/h6>

Toute commande pass\u00e9 par le client est encaiss\u00e9 dans les 24h \u00e0 r\u00e9ception de la celle-ci. Le vendeur s’engage \u00e0 exp\u00e9di\u00e9 au plus vite la marchandise au client selon le type d’exp\u00e9dition choisi par ce dernier lors de la commande.<\/p>

Clause n\u00b0 5 : Modalit\u00e9s de paiement<\/h6>

Toute commande pass\u00e9 par le client s’effectue par paiement bancaire via le site numero30 gr\u00e2ce \u00e0 module de paiement s\u00e9curis\u00e9 Stripe.<\/p>

Clause n\u00b0 6 : Exp\u00e9dition et livraison<\/h6>

Les posters sont exp\u00e9di\u00e9s enroul\u00e9s, emball\u00e9s et \u00e9tiquett\u00e9s dans un tube carton rigides afin deles prot\u00e9ger pendant le transport.<\/p>

Les modes d’exp\u00e9ditions sont les suivants :
\u2022 \u00c0 domicile par Mondial Relay: le client se verra remettre le colis \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9 lors de la prise de commande.
\u2022 En point relais Mondial Relay. Le client pourra choisir lors de la commande le point relais le plus proche de son adresse (ou le plus pratique).<\/p>

Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la commande (4 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s) n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est aucunement garanti par Num\u00e9ro 30.
Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l\u2019acheteur \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ou l\u2019annulation de la commande.<\/p>

Clause n\u00b0 7 : Fermeture temporaire de la boutique<\/h6>

Numero 30 est un studio de cr\u00e9ation et boutique en ligne. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement la boutique (cong\u00e9s, cas de force majeure…) et d’informer les utilisateurs de la non disponibilit\u00e9 temporaire des articles en vente sur le site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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