Conditions générales de vente

Mentions légales

Le vendeur : Matthieu REBUFFAT (Entrepreneur individuel | Numéro SIREN: 513928515), fondateur de Numéro 30.

Clause N°1 : objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Matthieu REBUFFAT, fondateur de Numéro 30 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Posters illustrés et autres impressions.
Toute prestation accomplie par le studio Numéro 30 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Droit d’auteur

Les illustrations réalisées par le vendeur sont soumises à des droits d’auteur. Les illustrations restent la propriété du vendeur, aucune reproduction, sur quelque support que ce soit, ne pourra être envisagée sans l’accord de ce dernier.
Selon l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en net a payer.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Dans le cadre d’un partenariat et afin d’éviter une concurrence autour de la vente du produit, un prix de revente minimum est demandé aux boutiques partenaires. Le revendeur s’engage à respecter ce prix minimum (fourni en document support lors de la création du devis, avant signature).

Clause n° 4 : Commande

Toute commande passé par le client est encaissé dans les 24h à réception de la celle-ci. Le vendeur s’engage à expédié au plus vite la marchandise au client selon le type d’expédition choisi par ce dernier lors de la commande.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Toute commande passé par le client s’effectue par paiement bancaire via le site numero30 grâce à module de paiement sécurisé Stripe.

Clause n° 6 : Expédition et livraison

Les posters sont expédiés enroulés, emballés et étiquettés dans un tube carton rigides afin deles protéger pendant le transport.

Les modes d’expéditions sont les suivants :
• À domicile par Mondial Relay: le client se verra remettre le colis à l’adresse indiqué lors de la prise de commande.
• En point relais Mondial Relay. Le client pourra choisir lors de la commande le point relais le plus proche de son adresse (ou le plus pratique).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande (4 à 5 jours ouvrés) n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti par Numéro 30.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Clause n° 7 : Fermeture temporaire de la boutique

Numero 30 est un studio de création et boutique en ligne. Le vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement la boutique (congés, cas de force majeure…) et d’informer les utilisateurs de la non disponibilité temporaire des articles en vente sur le site.